Ministère de tutelle définition

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ministère de tutelle

ministère de tutelle logo #1961) [nom] Ministère chargé d’exercer la tutelle administrative sur un organisme public ou privé. 2) Ministère vu dans son rapport avec les ministères délégués ou secrétariats d’État sur lesquels il a autorité, et dont les moyens proviennent de lui. 3) Ministère chargé de soutenir ou de réguler une ac...
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